Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Responsable du traitement
FichePay est responsable des données traitées pour fournir le service. Pour toute question : [email protected].
Données traitées
| Données | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Saisie du formulaire (entreprise, salarié, salaire, éléments de paie) | Calcul de l’aperçu | Conservée dans votre navigateur uniquement ; transmise au serveur le temps de calculer l’aperçu, sans enregistrement. |
| Contenu des documents commandés (chiffré) | Génération des documents | 30 jours après la commande ; 1 jour si le paiement n’aboutit pas |
| Documents PDF générés | Téléchargement | 30 jours après la commande |
| Adresse e-mail | Envoi du lien de téléchargement | 1 an, avec la traçabilité de la commande |
| Traçabilité : numéro de commande, date, e-mail, nom du titulaire de la carte, SIRET, nom du salarié, mois de paie, identifiants et empreintes des documents, adresse IP | Preuve de la commande, prévention et traitement des abus | 1 an |
Les données de carte bancaire sont saisies sur la page de paiement de Stripe et ne sont jamais transmises à FichePay.
Bases légales
Exécution du contrat (calcul, génération et mise à disposition des documents, envoi du lien) et intérêt légitime (preuve des commandes, prévention et traitement des abus).
Destinataires
Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires au service :
- Stripe, pour le paiement (adresse e-mail, montant, données de carte saisies sur sa page) ;
- Scaleway, pour l’envoi des e-mails (adresse e-mail et lien de téléchargement) ;
- l’API Recherche d’entreprises de l’État, interrogée avec le nom ou le numéro SIRET recherché pour pré-remplir les informations publiques de l’entreprise.
Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Stripe peut traiter certaines données en dehors de l’Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types).
Sécurité
Le contenu des documents commandés est chiffré au repos, les liens de téléchargement sont signés et expirent avec les documents, et les documents sont supprimés 30 jours après la commande.
Cookies et stockage local
Le site n’utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d’audience, ni traceur tiers. Votre saisie en cours et votre panier sont conservés dans le stockage local de votre navigateur pour que vous ne les perdiez pas ; vous pouvez les effacer à tout moment depuis le générateur (« Tout effacer ») ou les réglages du navigateur.
Données des salariés
Les informations concernant les salariés figurant sur les documents sont traitées pour le compte de l’employeur, qui reste responsable de leur information et de leurs droits.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Écrivez à [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).