Contrat de travail CDD

Le CDD est obligatoirement écrit et remis au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche. À défaut d’écrit ou de motif précis, il peut être requalifié en CDI.

Motifs de recours

• Remplacement d’un salarié absent ;
• Accroissement temporaire de l’activité ;
• Emplois à caractère saisonnier ;
• Emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI (secteurs listés par décret ou convention).

Mentions obligatoires (article L1242-12)

• Le motif précis du recours ;
• Le nom et la qualification du salarié remplacé, en cas de remplacement ;
• La date du terme et, le cas échéant, la clause de renouvellement, ou la durée minimale si le contrat est sans terme précis ;
• La désignation du poste, l’intitulé de la convention collective, la durée de la période d’essai ;
• Le montant de la rémunération et ses composantes ;
• Le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire et, le cas échéant, de l’organisme de prévoyance.

Période d’essai

Un jour par semaine de contrat, dans la limite de deux semaines pour un CDD de six mois au plus, et d’un mois au-delà (article L1242-10).

Durée et fin du contrat

La durée maximale est en principe de 18 mois, renouvellements compris. À l’issue du contrat, le salarié perçoit une indemnité de fin de contrat de 10 % de la rémunération brute totale, sauf exceptions (CDD saisonnier, d’usage, poursuite en CDI…), ainsi qu’une indemnité compensatrice de congés payés.

Modèle fourni à titre indicatif, à vérifier au regard de votre convention collective. Il ne constitue pas un conseil juridique.